Déclaration préalable Locaux N° 05912214O0119

Déclaration préalable n° 05912214O0119 à Cambrai pour 6 m² de locaux, 5 Rue De Roubaix

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier DP n° 05912214O0119

Demandeur

CHALLENGER CAMBRAI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cambrai (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05912214O0119 a été accordée le 12 juin 2014, pour un projet situé 5 Rue De Roubaix. CHALLENGER CAMBRAI figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO233. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 684 m²

Surface existante avant

2 328 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

2 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 328 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 334 m²
Total 2 328 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 328 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 334 m²
Total locaux 2 328 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 334 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHALLENGER CAMBRAI

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383424405
SIRET
38342440500017
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Année de création
1991
Localisation
CAMBRAI (59400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912214O0119
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 684 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De Roubaix, à Cambrai (59400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CHALLENGER CAMBRAI et accordée le 12 juin 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912214O0119, déposé en mairie de Cambrai.

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