Permis de construire n° 05954413O0001 à Saint-Saulve pour 940 m² de locaux, 64 Rue Du Marquis
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 05954413O0001
Demandeur
CHALLENGER CAMBRAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05954413O0001, délivré le 1 juillet 2013 à Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 64 Rue Du Marquis. Le dossier a été déposé par CHALLENGER CAMBRAI.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 940 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AY574. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saulve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Saulve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 992 m² | 940 m² | 0 m² | 992 m² | 0 m² | -52 m² | 940 m² |
| Total | 992 m² | 940 m² | 0 m² | 992 m² | 0 m² | -52 m² | 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 992 m² | 940 m² | 0 m² | 992 m² | 0 m² | -52 m² | 940 m² |
| Total locaux | 992 m² | 940 m² | 0 m² | 992 m² | 0 m² | -52 m² | 940 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHALLENGER CAMBRAI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383424405
- SIRET
- 38342440500017
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Autres dossiers de CHALLENGER CAMBRAI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954413O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |