Permis de construire n° 05912213O0057 à Cambrai pour 204 m² de locaux, 36 Bis Avenue Jules Michel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PC n° 05912213O0057
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cambrai (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05912213O0057 a été délivré le 12 juin 2014, pour un projet situé 36 Bis Avenue Jules Michel. La demande émane de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK717, BK718, BK719. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Total | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Total locaux | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative
- SIREN
- 383089752
- SIRET
- 38308975201776
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LENS (62300)
Autres dossiers de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912213O0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |