Déclaration préalable n° 0590902100043 à Bondues pour 1 m² de locaux, 6 Avenue Du Coquinage
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier DP n° 0590902100043
Demandeur
MAISON LESAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bondues (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0590902100043 a été accordée le 13 avril 2021, pour un projet situé 6 Avenue Du Coquinage. Le projet est porté par MAISON LESAGE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV273. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bondues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 97 m² |
| Total | 96 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 96 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 97 m² |
| Total locaux | 96 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 97 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON LESAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393500954
- SIRET
- 39350095400028
- Code APE (NAF)
- 10.71D - Pâtisserie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MOUVAUX (59420)
Autres dossiers de MAISON LESAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590902100043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |