Permis de construire n° 0590902000045 à Bondues pour 640 m² de locaux, Domaine De La Vigne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2021
Dossier PC n° 0590902000045
Demandeur
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE BONDUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2021 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590902000045 porte sur un projet situé Domaine De La Vigne. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE BONDUES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX1, BX8. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2021
Achèvement (DAACT)
18/10/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Bondues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 111 m² | 640 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 599 m² | 2 710 m² |
| Total | 2 111 m² | 640 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 599 m² | 2 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 111 m² | 640 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 599 m² | 2 710 m² |
| Total locaux | 2 111 m² | 640 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 599 m² | 2 710 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE BONDUES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783527799
- SIRET
- 78352779900010
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- BONDUES (59910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590902000045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |