Permis de construire à Bondues pour 172 m² de logement - Lot 4 Rue Albert Lecointre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2021
Dossier PC n° 0590902000053
Demandeur
PAVIDI
Cette page présente le permis de construire n° 0590902000053, délivré le 8 avril 2021 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Lot 4 Rue Albert Lecointre, Bondues (59910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAVIDI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM411, BM419, BM263.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2023.
Autorisation
8 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
12/04/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois 25 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Bondues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Total | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAVIDI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 492527189
- SIRET
- 49252718900020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BONDUES (59910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590902000053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 02/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |