Permis de construire Locaux N° 0590901300008

Permis de construire n° 0590901300008 à Bondues pour 534 m² de locaux, Ferme du Forest

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2013

Dossier PC n° 0590901300008

Demandeur

JULIEN BIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bondues (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590901300008 a été délivré le 24 septembre 2013, pour un projet situé Ferme du Forest. Le projet est porté par JULIEN BIS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 534 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 808 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/04/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/03/2014, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BB 10, BB 80, BB 58. Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables à Bondues référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 808 m²

Surface existante avant

2 558 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

3 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

10/04/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/09/2013
Chantier (DOC)
24/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2015

Localisation du projet à Bondues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB 10 BB 80 BB 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 808 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 534 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 558 m² à 3 092 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 558 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 3 092 m²
Total 2 558 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 3 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 558 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 3 092 m²
Total locaux 2 558 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 3 092 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JULIEN BIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Bondues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

JULIEN BIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
393056023
SIRET
39305602300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
BONDUES (59910)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590901300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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