Déclaration préalable Locaux N° 05904323O0191

Déclaration préalable à Bailleul pour 60 m² de locaux - 133 Rue De La Gare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier DP n° 05904323O0191

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05904323O0191, accordée le 4 octobre 2023 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 133 Rue De La Gare, Bailleul (59270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

157 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLEUL (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904323O0191
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 133 Rue De La Gare, Bailleul (59270).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904323O0191, instruit par la commune de Bailleul.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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