Permis de construire Mixte N° 0590432500020

Permis de construire n° 0590432500020 à Bailleul pour 1 200 m² de logement et locaux, 46 Rue Du Musee

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2025

Dossier PC n° 0590432500020

Demandeur

IMMO FLANDRE GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590432500020, délivré le 13 novembre 2025 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 46 Rue Du Musee. IMMO FLANDRE GESTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements créés, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2 et 8 T3. La surface se répartit entre 259 m² d'habitation et 254 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH493. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 120 m²

Surface existante avant

1 695 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

1 931 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/11/2025
3
Chantier (DOC)
26/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 259 m² 687 m² 0 m² 0 m² 946 m² 946 m²
Locaux 1 695 m² 254 m² 0 m² 277 m² 687 m² -710 m² 985 m²
Total 1 695 m² 513 m² 687 m² 277 m² 687 m² 236 m² 1 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 695 m² 254 m² 0 m² 277 m² 687 m² -710 m² 985 m²
dont Bureaux 1 695 m² 254 m² 0 m² 277 m² 687 m² -710 m² 985 m²
Total locaux 1 695 m² 254 m² 0 m² 277 m² 687 m² -710 m² 985 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 8 - - - 15
- 46,7 % 53,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO FLANDRE GESTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792206542
SIRET
79220654200013
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
BAILLEUL (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590432500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 46 Rue Du Musee, à Bailleul (59270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMO FLANDRE GESTION et accordée le 13 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 novembre 2025, ouverture de chantier le 26 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 8 T3, dont 15 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 259 m² d'habitation et 254 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590432500020, déposé en mairie de Bailleul.

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