Déclaration préalable à Bailleul pour 19 m² de locaux - 19 Rue De Cassel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2025
Dossier DP n° 0590432500049
Demandeur
GROUPAMA NORD EST
Cette page présente la déclaration préalable n° 0590432500049, accordée le 5 juin 2025 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Rue De Cassel, Bailleul (59270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GROUPAMA NORD EST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB103.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bailleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 19 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 15 m² | 125 m² |
| Total | 110 m² | 19 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 15 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 19 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 15 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPAMA NORD EST
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Assurance mutuelle agricole
- SIREN
- 383987625
- SIRET
- 38398762500019
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Localisation
- REIMS (51686)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590432500049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |