Permis de construire Locaux N° 0590432500007

Permis de construire n° 0590432500007 à Bailleul pour 242 m² de locaux, 5 Rue De L'ancienne Poste A

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PC n° 0590432500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590432500007, délivré le 7 juillet 2025 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue De L'ancienne Poste A.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL629. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

476 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 0 m² 108 m² 14 m² 157 m² -63 m² 108 m²
Locaux 0 m² 85 m² 49 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 171 m² 85 m² 157 m² 14 m² 157 m² 71 m² 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 85 m² 49 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total locaux 0 m² 85 m² 49 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLEUL (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590432500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue De L'ancienne Poste A, à Bailleul (59270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590432500007, déposé en mairie de Bailleul.

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