Permis de construire Locaux N° 0596061900012

Permis de construire n° 0596061900012 à Valenciennes pour 161 m² de locaux, 37 Rue De Paris

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PC n° 0596061900012

Demandeur

GROUPAMA NORD EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0596061900012 a été délivré le 24 septembre 2019 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 37 Rue De Paris. GROUPAMA NORD EST figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AU61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

186 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AU61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 147 m² 14 m² 147 m² 0 m² 147 m² 14 m² 161 m²
Total 147 m² 14 m² 147 m² 0 m² 147 m² 14 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 14 m² 147 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
dont Bureaux 0 m² 14 m² 147 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total locaux 147 m² 14 m² 147 m² 0 m² 147 m² 14 m² 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPAMA NORD EST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Assurance mutuelle agricole
SIREN
383987625
SIRET
38398762500019
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1992
Localisation
REIMS CEDEX 2 (51686)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596061900012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 37 Rue De Paris, à Valenciennes (59300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPAMA NORD EST et accordé le 24 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596061900012, déposé en mairie de Valenciennes.

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