Déclaration préalable Locaux N° 05904323O0193

Déclaration préalable n° 05904323O0193 à Bailleul pour 11 m² de locaux, 33 Rue De Cassel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier DP n° 05904323O0193

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Rue De Cassel, la déclaration préalable n° 05904323O0193 a été accordée le 24 octobre 2023 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB96. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

11 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2023

Achèvement (DAACT)

16/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/10/2023
Chantier (DOC)
24/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2024

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 95 m²
Locaux 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 106 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLEUL (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904323O0193
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 33 Rue De Cassel, à Bailleul (59270).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 octobre 2023, ouverture de chantier le 24 novembre 2023, achèvement déclaré le 16 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05904323O0193, déposé en mairie de Bailleul.

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