Permis de construire Mixte N° 0590112500001

Permis de construire à Annœullin pour 259 m² de logement et locaux - 29 Rue Jean Carpentier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier PC n° 0590112500001

Demandeur

SDAMO

Cette page présente le permis de construire n° 0590112500001, délivré le 10 octobre 2025 à Annœullin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 29 Rue Jean Carpentier, Annœullin (59112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SDAMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM667.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

820 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annœullin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annœullin Code postal 59112 Identifiant INSEE 59011
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 20 m² 205 m² 23 m² 239 m² 0 m² 225 m²
Locaux 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 262 m² 20 m² 239 m² 23 m² 239 m² 0 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 - - - - 5
40,0 % 60,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879986396
SIRET
87998639600023
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
WAHAGNIES (59261)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590112500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Jean Carpentier, Annœullin (59112).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SDAMO et accordé le 10 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590112500001, instruit par la commune de Annœullin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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