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Permis de construire Locaux N° 0590092500027

Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 465 m² de locaux - 16 Rue Des Champs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 425 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Champs, Villeneuve-d'Ascq (59650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES P'TITS CURIEUX et accordé le 22 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2025, ouverture de chantier le 1 août 2025, achèvement déclaré le 21 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590092500027, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PC n° 0590092500027

Demandeur

LES P'TITS CURIEUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0590092500027, délivré le 22 juillet 2025 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Rue Des Champs, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES P'TITS CURIEUX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 425 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LV161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 425 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

465 m²

Surface totale après

465 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2025.

Autorisation

22 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2025

Achèvement (DAACT)

21/10/2025

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

2 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/07/2025

Chantier (DOC)

01/08/2025

Achèvement (DAACT)

21/10/2025

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LV161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	465 m²	0 m²	465 m²	0 m²	465 m²	0 m²	465 m²
Total	465 m²	0 m²	465 m²	0 m²	465 m²	0 m²	465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	465 m²	0 m²	465 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	465 m²	0 m²	465 m²	465 m²
Total locaux	465 m²	465 m²	465 m²	0 m²	465 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES P'TITS CURIEUX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 979154150
SIRET: 97915415000010
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation: VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0590092500027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 425 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Champs, Villeneuve-d'Ascq (59650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES P'TITS CURIEUX et accordé le 22 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2025, ouverture de chantier le 1 août 2025, achèvement déclaré le 21 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590092500027, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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