Déclaration préalable n° 0590092500439 à Villeneuve-d'Ascq pour 210 m² de logement, 48 rue Anne Josephe du Bourg
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2025
Dossier DP n° 0590092500439
Demandeur
INYS PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0590092500439 a été accordée le 3 octobre 2025 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 48 rue Anne Josephe du Bourg. Le dossier a été déposé par INYS PATRIMOINE.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 210 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 390 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle MT 702. Sur la même voie, rue Anne-Josephe du Bourg, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 870 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-d'Ascq référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2025.
Autorisation
3 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 390 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 210 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 210 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Locaux | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | -210 m² | 0 m² |
| Total | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence d'un autre type.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INYS PATRIMOINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Villeneuve-D'ascq. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
INYS PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531572717
- SIRET
- 53157271700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590092500439 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 03/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Anne-Josephe du Bourg à Villeneuve-d'Ascq (59650)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Anne-Josephe du Bourg depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.