Déclaration préalable Locaux N° 0590092500442

Déclaration préalable n° 0590092500442 à Villeneuve-d'Ascq pour 7 m² de locaux, 21 Rue Charles Ronsse

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2025

Dossier DP n° 0590092500442

Demandeur

MARTIN CREATEUR DE PLAISIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 octobre 2025 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0590092500442 porte sur un projet situé 21 Rue Charles Ronsse. Le demandeur déclaré est MARTIN CREATEUR DE PLAISIR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PK145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

394 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PK145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59493 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 265 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 272 m²
Total 395 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 265 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 272 m²
Total locaux 265 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARTIN CREATEUR DE PLAISIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841219934
SIRET
84121993400012
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2018
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59493)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590092500442
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 21 Rue Charles Ronsse, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MARTIN CREATEUR DE PLAISIR et accordé le 6 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590092500442, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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