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Permis de construire Locaux N° 05900924O0003

Permis de construire n° 05900924O0003 à Villeneuve-d'Ascq pour 1 242 m² de locaux, 60 Rue Anne-Josephe Du Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 083 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 60 Rue Anne-Josephe Du Bourg, à Villeneuve-d'Ascq (59650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par VENEZ, VOYEZ ... ET AGISSEZ et accordée le 27 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 122 m² d'habitation et 540 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05900924O0003, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PC n° 05900924O0003

Demandeur

VENEZ, VOYEZ ... ET AGISSEZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05900924O0003 a été délivré le 27 juin 2024, pour un projet situé 60 Rue Anne-Josephe Du Bourg. Le projet est porté par VENEZ, VOYEZ ... ET AGISSEZ.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 083 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 122 m² en habitation, 122 m² en commerce et activités de service et 418 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 122 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est MV60. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 083 m²

Surface existante avant

1 965 m²

Surface créée

1 242 m²

Variation nette

+662 m²

Surface totale après

2 627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MV60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 965 m²	122 m²	0 m²	580 m²	-458 m²	1 507 m²
Locaux	0 m²	540 m²	580 m²	0 m²	1 120 m²	1 120 m²
Total	1 965 m²	662 m²	580 m²	580 m²	662 m²	2 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	122 m²	0 m²	122 m²	122 m²
dont Hôtels	122 m²	0 m²	122 m²	122 m²
Autres activités	418 m²	580 m²	998 m²	998 m²
dont Bureaux	418 m²	580 m²	998 m²	998 m²
Total locaux	540 m²	580 m²	1 120 m²	1 120 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENEZ, VOYEZ ... ET AGISSEZ

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 907450647
SIRET: 90745064700017
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05900924O0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 083 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 60 Rue Anne-Josephe Du Bourg, à Villeneuve-d'Ascq (59650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par VENEZ, VOYEZ ... ET AGISSEZ et accordée le 27 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 122 m² d'habitation et 540 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05900924O0003, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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PC n°05900924O0015 Logement Autorisé

Rue Jean Baptiste Lebas

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Nouvelle construction

03 mai 2024 145 m² SDP

DP n°05900924O0211 Logement Autorisé

6 Rue Gallieni

Villeneuve-d'Ascq (59650)

Transformation sans extension

03 mai 2024 226 m² SDP

PC n°05900924O0013 Logement Terminé

Rue Du Onze Novembre 1918

Villeneuve-d'Ascq (59650)

Nouvelle construction

21 mai 2024 117 m² SDP

DP n°05900924O0290 Locaux Autorisé

144 Rue Colbert

Villeneuve-d'Ascq (59650)

Nouvelle construction

02 juil. 2024 9 m² SDP ENEDIS

PC n°05900924O0023 Logement Annulé

17 Rue Jules Guesde

Villeneuve-d'Ascq (59650)

Extension sans transformation

22 juil. 2024 84 m² SDP

PC n°05900924O0025 Mixte Commencé

1 Rue De L'eglise

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22 juil. 2024 156 m² SDP

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