Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 154 m² de logement - 10 Avenue Des Villas
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PC n° 0590091500095
Demandeur
SOCIETE FINANCIERE LERUSTE
Cette page présente le permis de construire n° 0590091500095, délivré le 23 février 2016 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Avenue Des Villas, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE FINANCIERE LERUSTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LK139.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016.
Autorisation
23 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2016
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 21 jours
Durée du chantier
7 mois 17 jours
Délai total
9 mois 7 jours
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 82 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Locaux | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 75 m² | 82 m² | 72 m² | 3 m² | 72 m² | 79 m² | 154 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FINANCIERE LERUSTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 379977747
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091500095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |