Permis d'aménager n° 0590042400001 à Aix-en-Pévèle pour un terrain de 3 308 m², 84 Rue De L'obeau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2025
Dossier PA n° 0590042400001
Demandeur
MDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 84 Rue De L'obeau, le permis d'aménager n° 0590042400001 a été délivré le 28 mars 2025 à Aix-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est MDI.
L'opération concerne un terrain de 3 308 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1094, B828, B829. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Aix-en-Pévèle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.
Autorisation
28 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2025
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Aix-en-Pévèle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Pévèle Code postal 59310 Identifiant INSEE 59004
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 308 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794986901
- SIRET
- 79498690100021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GRUSON (59152)
Autres dossiers de MDI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0590042400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |