Permis de construire Locaux N° 05822718I0004

Permis de construire n° 05822718I0004 à Saint-Amand-en-Puisaye pour 272 m² de locaux, 17 Grande Rue

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PC n° 05822718I0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-AMAND-EN-PUISAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Amand-en-Puisaye (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05822718I0004 a été délivré le 1 octobre 2018, pour un projet situé 17 Grande Rue. COMMUNE DE SAINT-AMAND-EN-PUISAYE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 592 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D508. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-en-Puisaye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 592 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
05/11/2018
Autorisation
01/10/2018
3
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amand-en-Puisaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-en-Puisaye Code postal 58310 Identifiant INSEE 58227
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 277 m² 0 m² 272 m² 5 m² 272 m² -5 m² 272 m²
Total 277 m² 0 m² 272 m² 5 m² 272 m² -5 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Autres activités 277 m² 0 m² 0 m² 5 m² 272 m² -277 m² 0 m²
dont Industrie 277 m² 0 m² 0 m² 5 m² 272 m² -277 m² 0 m²
Total locaux 277 m² 0 m² 272 m² 5 m² 272 m² -5 m² 272 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-AMAND-EN-PUISAYE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215802273
SIRET
21580227300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT AMAND EN PUISAYE (58310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05822718I0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 octobre 2018
Date de dépôt 05/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 592 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Grande Rue, à Saint-Amand-en-Puisaye (58310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-AMAND-EN-PUISAYE et accordée le 1 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 octobre 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05822718I0004, déposé en mairie de Saint-Amand-en-Puisaye.

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