Déclaration préalable n° 05819423N0281 à Nevers pour 62 m² de logement, 30 rue du Docteur Roche
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 15 janvier 2024
Dossier DP n° 05819423N0281
Demandeur
HOLDING CLW
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2024 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 05819423N0281 porte sur un projet situé 30 rue du Docteur Roche. Le dossier a été déposé par HOLDING CLW.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T2. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Sur un terrain de 566 m², le programme représentait 62 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 297. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Docteur Roche, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 488 permis de construire et déclarations préalables à Nevers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
15 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 566 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 62 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 438 m² à 500 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 438 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 500 m² |
| Total | 438 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 500 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOLDING CLW, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Guérigny. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
HOLDING CLW
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794470856
- SIRET
- 79447085600020
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GUÉRIGNY (58130)
Autres dossiers de HOLDING CLW
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05819423N0281 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 08/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AK 297 à Nevers (58000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Docteur Roche à Nevers (58000)
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