Permis de construire n° 05819423N0030 à Nevers pour 364 m² de locaux, Rue Du Pre Poitiers
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2024
Dossier PC n° 05819423N0030
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05819423N0030 a été délivré le 6 mars 2024 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Pre Poitiers. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 156 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 220 m² en équipements publics et 144 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DA93, DA122, CZ23. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 m² | 364 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 351 m² | 364 m² |
| Total | 13 m² | 364 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 351 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Autres activités | 13 m² | 144 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 131 m² | 144 m² |
| dont Bureaux | 13 m² | 144 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 131 m² | 144 m² |
| Total locaux | 13 m² | 364 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 351 m² | 364 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245804406
- SIRET
- 24580440600107
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NEVERS (58000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05819423N0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |