Permis de construire Locaux N° 05819423N0044

Permis de construire n° 05819423N0044 à Nevers pour 24 m² de locaux, 49 Boulevard Jerome Tresaguet

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PC n° 05819423N0044

Demandeur

POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2024 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05819423N0044 porte sur un projet situé 49 Boulevard Jerome Tresaguet. POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CR834, CR830, CR822. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 528 m²

Surface existante avant

10 718 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

10 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/02/2024
3
Chantier (DOC)
03/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR834 CR830 CR822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 718 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 10 742 m²
Total 10 718 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 10 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 718 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 10 742 m²
Total locaux 10 718 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 10 742 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
651880437
SIRET
65188043700025
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
NEVERS (58000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05819423N0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 528 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 49 Boulevard Jerome Tresaguet, à Nevers (58000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE et accordée le 26 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 février 2024, ouverture de chantier le 3 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05819423N0044, déposé en mairie de Nevers.

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