Déclaration préalable n° 05819423N0264 à Nevers pour 53 m² de locaux, 11 rue de la Revenderie
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier DP n° 05819423N0264
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05819423N0264 a été accordée le 4 décembre 2023 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 rue de la Revenderie.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 170 m², le programme représente 53 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2024. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Nièvre, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BK 293. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Revenderie, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 488 permis de construire et déclarations préalables à Nevers, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 53 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2024.
Autorisation
4 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 170 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 53 m² parmi les 154 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -53 m² | 101 m² |
| Locaux | 58 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 111 m² |
| Total | 212 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 58 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 111 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total locaux | 58 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOGENT-SUR-MARNE (94130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05819423N0264 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Revenderie à Nevers (58000)
L’autre dossier recensé rue de la Revenderie depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.