Permis de construire Locaux N° 05819424N0015

Permis de construire n° 05819424N0015 à Nevers pour 144 m² de locaux, 7 rue des Docks

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PC n° 05819424N0015

Demandeur

H.N.J

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05819424N0015, délivré le 8 juillet 2024 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 rue des Docks. Le dossier a été déposé par H.N.J.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 994 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Nièvre, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CS 70. La voie, rue des Docks, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 488 permis de construire et déclarations préalables à Nevers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 994 m²

Surface existante avant

1 248 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

1 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 994 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 144 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 248 m² à 1 392 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 248 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 392 m²
Total 1 248 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m²
Autres activités 950 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 094 m²
dont Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
dont Entrepôt 900 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 044 m²
Total locaux 1 248 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par H.N.J, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nevers.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
418515938
SIRET
41851593800029
Code APE (NAF)
46.76Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1998
Localisation
NEVERS (58000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05819424N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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