Déclaration préalable n° 05819422N0033 à Nevers pour 1 350 m² de logement, 20A rue Albert Camus
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier DP n° 05819422N0033
Demandeur
EMPIRE TRANSACTIONS RENOVATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 05819422N0033 a été accordée le 1 mars 2022, pour un projet situé 20A rue Albert Camus. La demande émane de EMPIRE TRANSACTIONS RENOVATION.
Cette déclaration préalable concerne la création de 19 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 350 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 305 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CI 594. Sur la même voie, rue Albert Camus, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 488 permis de construire et déclarations préalables à Nevers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2022.
Autorisation
1 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 3 305 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 350 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 350 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 350 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 1 350 m² |
| Locaux | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | -1 350 m² | 0 m² |
| Total | 1 350 m² | 0 m² | 1 350 m² | 0 m² | 1 350 m² | 0 m² | 1 350 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 6 | 6 | 4 | - | - | 19 |
| 15,8 % | 31,6 % | 31,6 % | 21,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EMPIRE TRANSACTIONS RENOVATION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Auxerre.
Demandeur
EMPIRE TRANSACTIONS RENOVATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 847811197
- SIRET
- 84781119700015
- Code APE (NAF)
- 43.31Z - Travaux de plâtrerie
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05819422N0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Albert Camus à Nevers (58000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Albert Camus depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.