Déclaration préalable Logement N° 05819422N0033

Déclaration préalable n° 05819422N0033 à Nevers pour 1 350 m² de logement, 20A Rue Albert Camus

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier DP n° 05819422N0033

Demandeur

EMPIRE TRANSACTIONS RENOVATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 05819422N0033 a été accordée le 1 mars 2022, pour un projet situé 20A Rue Albert Camus. La demande émane de EMPIRE TRANSACTIONS RENOVATION.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 305 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 6 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI594. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 305 m²

Surface existante avant

1 350 m²

Surface créée

1 350 m²

Surface totale après

1 350 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²
Locaux 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² -1 350 m² 0 m²
Total 1 350 m² 0 m² 1 350 m² 0 m² 1 350 m² 0 m² 1 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 6 6 4 - - 19
15,8 % 31,6 % 31,6 % 21,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMPIRE TRANSACTIONS RENOVATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
847811197
SIRET
84781119700015
Code APE (NAF)
43.31Z - Travaux de plâtrerie
Localisation
AUXERRE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05819422N0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 58194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 305 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 20A Rue Albert Camus, à Nevers (58000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EMPIRE TRANSACTIONS RENOVATION et accordée le 1 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 6 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05819422N0033, déposé en mairie de Nevers.

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