Déclaration préalable Locaux N° 05819416N0217

Déclaration préalable n° 05819416N0217 à Nevers pour 269 m² de locaux, Rue Du Treizieme De Ligne

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier DP n° 05819416N0217

Demandeur

BANQUE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05819416N0217, accordée le 16 février 2017 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Treizieme De Ligne. La demande émane de BANQUE DE FRANCE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN818. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 300 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

269 m²

Surface totale après

269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2017

Achèvement (DAACT)

27/07/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/02/2017
Chantier (DOC)
16/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2017

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 269 m² 0 m² 269 m² 0 m² 269 m² 0 m² 269 m²
Total 269 m² 0 m² 269 m² 0 m² 269 m² 0 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² -269 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total locaux 269 m² 0 m² 269 m² 0 m² 269 m² 0 m² 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE DE FRANCE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Institution Banque de France
SIREN
572104891
SIRET
57210489100013
Code APE (NAF)
64.11Z - Activités de banque centrale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS (75049)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05819416N0217
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 58194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue Du Treizieme De Ligne, à Nevers (58000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BANQUE DE FRANCE et accordé le 16 février 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2017, achèvement déclaré le 27 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05819416N0217, déposé en mairie de Nevers.

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