Permis de construire à Nevers pour 3 426 m² de locaux - Rue Du Treizieme De Ligne
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PC n° 05819416N0039
Demandeur
STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE
Cette page présente le permis de construire n° 05819416N0039, délivré le 21 mars 2017 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Treizieme De Ligne, Nevers (58000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 426 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN821, CN827, CN823.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2019.
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
18/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 22 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 757 m² | 3 426 m² | 0 m² | 1 757 m² | 0 m² | 1 669 m² | 3 426 m² |
| Total | 1 757 m² | 3 426 m² | 0 m² | 1 757 m² | 0 m² | 1 669 m² | 3 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 757 m² | 3 426 m² | 0 m² | 1 757 m² | 0 m² | 1 669 m² | 3 426 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 711880021
- SIRET
- 71188002100086
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- NEVERS (58000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05819416N0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |