Déclaration préalable n° 05819417N0028 à Nevers pour 12 m² de locaux, 200 Rue De La Raie
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier DP n° 05819417N0028
Demandeur
SARL ARRIAT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05819417N0028 a été accordée le 15 mars 2017 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 200 Rue De La Raie. Le projet est porté par SARL ARRIAT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 120 m² |
| Total | 108 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 108 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 120 m² |
| Total locaux | 108 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ARRIAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 392787875
- SIRET
- 39278787500013
- Code APE (NAF)
- 33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- Localisation
- NEVERS (58000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05819417N0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |