Permis de construire Logement N° 05805923N0013

Permis de construire n° 05805923N0013 à La Charité-sur-Loire pour 91 m² de logement, 8 Rue Du Nord

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 05805923N0013

Demandeur

SCI CHAMELAME

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Charité-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05805923N0013 a été délivré le 30 novembre 2023, pour un projet situé 8 Rue Du Nord. Le demandeur déclaré est SCI CHAMELAME.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW256. L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Charité-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 126 m²

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

568 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2024. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/11/2024
Autorisation
30/11/2023
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2024

Localisation du projet à La Charité-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Charité-sur-Loire Code postal 58400 Identifiant INSEE 58059
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 437 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 528 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Total 477 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 568 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHAMELAME

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
347517864
SIRET
34751786400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1988
Localisation
LA CHARITE-SUR-LOIRE (58400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05805923N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 01/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Du Nord, à La Charité-sur-Loire (58400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CHAMELAME et accordé le 30 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 février 2024, achèvement déclaré le 1 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05805923N0013, déposé en mairie de La Charité-sur-Loire.

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