Déclaration préalable Locaux N° 0050122600011

Déclaration préalable n° 0050122600011 à Baratier pour 86 m² de locaux, Za D'entraigues

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier DP n° 0050122600011

Demandeur

SMEG DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 juillet 2026 à Baratier (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0050122600011 porte sur un projet situé Za D'entraigues. Le demandeur déclaré est SMEG DEVELOPPEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA12. L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baratier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 540 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/07/2026
2
Autorisation
10/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baratier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baratier Code postal 05200 Identifiant INSEE 05012
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 63 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 149 m²
Total 63 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
Équipements publics 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 63 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMEG DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN
940861826
SIRET
94086182600011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050122600011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Date de dépôt 10/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za D'entraigues, à Baratier (05200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SMEG DEVELOPPEMENT et accordée le 10 juillet 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0050122600011, déposé en mairie de Baratier.

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