Déclaration préalable Locaux N° 05763822V0002

Déclaration préalable à Schœneck pour 294 m² de locaux - Rue Balzac

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier DP n° 05763822V0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05763822V0002, accordée le 15 février 2022 à Schœneck (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Balzac, Schœneck (57350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 04827.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 330 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

294 m²

Surface totale après

294 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schœneck

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Schœneck Code postal 57350 Identifiant INSEE 57638
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 294 m² 0 m² 294 m² 0 m² 294 m² 0 m² 294 m²
Total 294 m² 0 m² 294 m² 0 m² 294 m² 0 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Équipements publics 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 294 m² 0 m² 294 m² 0 m² 294 m² 0 m² 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCH NECK (57350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763822V0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57638 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Balzac, Schœneck (57350).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763822V0002, instruit par la commune de Schœneck.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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