Permis de construire Locaux N° 05763823V0004

Permis de construire n° 05763823V0004 à Schœneck pour 560 m² de locaux, 9572 Rue Ampere

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PC n° 05763823V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9572 Rue Ampere, le permis de construire n° 05763823V0004 a été délivré le 11 septembre 2023 à Schœneck (Moselle, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 06572, 06670, 06669. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schœneck.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 919 m²

Surface existante avant

8 020 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

8 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/09/2023
3
Chantier (DOC)
27/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schœneck

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

06572 06670 06669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schœneck Code postal 57350 Identifiant INSEE 57638
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 020 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 8 580 m²
Total 8 020 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 8 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 020 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 8 580 m²
dont Industrie 8 020 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 8 580 m²
Total locaux 8 020 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 8 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STIRING-WENDEL (57350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763823V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57638 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 919 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9572 Rue Ampere, à Schœneck (57350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 septembre 2023, ouverture de chantier le 27 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763823V0004, déposé en mairie de Schœneck.

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