Permis de construire n° 05763823V0004 à Schœneck pour 560 m² de locaux, 9572 rue Ampere
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PC n° 05763823V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05763823V0004 a été délivré le 11 septembre 2023 à Schœneck (Moselle, Grand Est), à l'adresse 9572 rue Ampere.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 560 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 31 919 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/11/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle 06 572, 06 670, 06 669. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Ampere, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables à Schœneck référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Schœneck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schœneck Code postal 57350 Identifiant INSEE 57638
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 31 919 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 560 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 020 m² à 8 580 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 020 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 8 580 m² |
| Total | 8 020 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 8 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 020 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 8 580 m² |
| dont Industrie | 8 020 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 8 580 m² |
| Total locaux | 8 020 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 8 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STIRING-WENDEL (57350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763823V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Ampere à Schœneck (57350)
L’autre dossier recensé rue Ampere depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.