Permis de construire n° 05763821V0003 à Schœneck pour 38 m² de locaux, 5 Rue Des Ecoles
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PC n° 05763821V0003
Demandeur
COMMUNE DE SCHOENECK
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2021 à Schœneck (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05763821V0003 porte sur un projet situé 5 Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE SCHOENECK.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0735. Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schœneck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2025. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2022
Achèvement (DAACT)
03/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Schœneck
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schœneck Code postal 57350 Identifiant INSEE 57638
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 196 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 234 m² |
| Total | 1 196 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 196 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 234 m² |
| Total locaux | 1 196 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 234 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCHOENECK
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706383
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SCHOENECK (57350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763821V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 07/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |