Déclaration préalable n° 05763122S0248 à Sarreguemines pour 15 m² de locaux, 2 Rue Des Bouleaux
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier DP n° 05763122S0248
Demandeur
BDL DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 novembre 2022 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05763122S0248 porte sur un projet situé 2 Rue Des Bouleaux. La demande émane de BDL DEVELOPPEMENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02445, 72442, 72443. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarreguemines
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 308 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 323 m² |
| Total | 2 308 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 308 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 323 m² |
| Total locaux | 2 308 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BDL DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903588010
- SIRET
- 90358801000012
- Code APE (NAF)
- 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA FERTE-SOUS-JOUARRE (77260)
Autres dossiers de BDL DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763122S0248 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |