Déclaration préalable Locaux N° 05763122S0246

Déclaration préalable n° 05763122S0246 à Sarreguemines pour 39 m² de locaux, 57 Route De Nancy

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier DP n° 05763122S0246

Demandeur

FOURNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarreguemines (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05763122S0246 a été accordée le 14 novembre 2022, pour un projet situé 57 Route De Nancy. La demande émane de FOURNIER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 21479, 21481. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 242 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

2 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/11/2022
Chantier (DOC)
14/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

21479 21481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m²
Locaux 2 068 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 2 107 m²
Total 2 242 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 2 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 068 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 2 107 m²
Total locaux 2 068 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 2 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOURNIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
655781276
SIRET
65578127600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1957
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763122S0246
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 57 Route De Nancy, à Sarreguemines (57200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FOURNIER et accordé le 14 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 novembre 2022, ouverture de chantier le 14 décembre 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763122S0246, déposé en mairie de Sarreguemines.

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