Déclaration préalable à Sarreguemines pour 1 m² de locaux - 4-4A- Rue Des Bouleaux
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2025
Dossier DP n° 0576312500009
Demandeur
SCI GROSSE HAYE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0576312500009, accordée le 29 janvier 2025 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4-4A- Rue Des Bouleaux, Sarreguemines (57200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI GROSSE HAYE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 73489.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 250 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 251 m² |
| Total | 1 250 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 250 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GROSSE HAYE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912632841
- SIRET
- 91263284100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FORBACH (57600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0576312500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |