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Permis de construire Locaux N° 05763121S0013

Permis de construire à Sarreguemines pour 212 m² de locaux - 18 Avenue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Avenue De La Gare, Sarreguemines (57200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIOGROUP LORRAINE et accordé le 4 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2021, ouverture de chantier le 20 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763121S0013, instruit par la commune de Sarreguemines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PC n° 05763121S0013

Demandeur

BIOGROUP LORRAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05763121S0013, délivré le 4 août 2021 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 18 Avenue De La Gare, Sarreguemines (57200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIOGROUP LORRAINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 2243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

828 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/08/2021

Chantier (DOC)

20/12/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	186 m²	26 m²	186 m²	0 m²	186 m²	26 m²	212 m²
Total	186 m²	26 m²	186 m²	0 m²	186 m²	26 m²	212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	26 m²	186 m²	0 m²	212 m²	212 m²
Commerce et services	186 m²	0 m²	0 m²	186 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	186 m²	26 m²	186 m²	186 m²	26 m²	212 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOGROUP LORRAINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN: 443148556
SIRET: 44314855600543
Code APE (NAF): 86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
Localisation: METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05763121S0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57631 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Avenue De La Gare, Sarreguemines (57200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIOGROUP LORRAINE et accordé le 4 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2021, ouverture de chantier le 20 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763121S0013, instruit par la commune de Sarreguemines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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