Permis de construire Locaux N° 05763022V0026

Permis de construire à Sarrebourg pour 2 740 m² de locaux - 5 Rte De Reding

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 05763022V0026

Demandeur

KS PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 05763022V0026, délivré le 4 octobre 2022 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5 Rte De Reding, Sarrebourg (57400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KS PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 740 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 4346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 117 m²

Surface créée

2 740 m²

Variation nette

+2 740 m²

Surface totale après

2 740 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2024.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

23/09/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/10/2022
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2024

Localisation du projet à Sarrebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

4346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 740 m² 2 740 m²
Total 0 m² 2 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 740 m² 2 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 740 m² 2 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KS PROMOTION

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483909735
SIRET
48390973500019
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
BISCHHEIM (67800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763022V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 117 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rte De Reding, Sarrebourg (57400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KS PROMOTION et accordé le 4 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 23 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763022V0026, instruit par la commune de Sarrebourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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