Permis de construire Locaux N° 05763022V0026

Permis de construire n° 05763022V0026 à Sarrebourg pour 2 740 m² de locaux, 5 Rte De Reding

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 05763022V0026

Demandeur

KS PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rte De Reding, le permis de construire n° 05763022V0026 a été délivré le 4 octobre 2022 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par KS PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 740 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 4346. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 117 m²

Surface créée

2 740 m²

Variation nette

+2 740 m²

Surface totale après

2 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

23/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/10/2022
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2024

Localisation du projet à Sarrebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

4346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 740 m² 2 740 m²
Total 0 m² 2 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 740 m² 2 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 740 m² 2 740 m²
Total locaux 0 m² 2 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 740 m² 2 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KS PROMOTION

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483909735
SIRET
48390973500019
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
BISCHHEIM (67800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763022V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 117 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rte De Reding, à Sarrebourg (57400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KS PROMOTION et accordé le 4 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 23 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763022V0026, déposé en mairie de Sarrebourg.

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