Déclaration préalable Locaux N° 0576062600027

Déclaration préalable n° 0576062600027 à Saint-Avold pour 7 m² de locaux, route de Carling

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier DP n° 0576062600027

Demandeur

DISTRY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Avold (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0576062600027 a été accordée le 5 mai 2026, pour un projet situé route de Carling. Le dossier a été déposé par DISTRY.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 521 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de 28 jours observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 47 2138. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Carling, la base recense 5 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue de Saint-Avold compte 276 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 50 permis de construire et déclarations préalables dans 19 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2025.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 521 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours).

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/02/2026
2
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avold

Le dossier vise la parcelle cadastrale 47 2138. Ce dossier s'inscrit parmi les 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avold.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

47 2138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 521 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DISTRY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Carpiquet. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 50 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2025.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881351985
SIRET
88135198500018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2020
Localisation
CARPIQUET (14650)

Autres dossiers de DISTRY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0576062600027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mai 2026
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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