Déclaration préalable n° 0574802600019 à Montigny-lès-Metz pour 11,2 m² de locaux, Rue Des Vignes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 février 2026
Dossier DP n° 0574802600019
Demandeur
COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Vignes, la déclaration préalable n° 0574802600019 a été accordée le 25 février 2026 à Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 24229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-lès-Metz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montigny-lès-Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 23 m² |
| Total | 12 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 23 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 23 m² |
| Total locaux | 12 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 23 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215704800
- SIRET
- 21570480000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTIGNY-LÈS-METZ (57950)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0574802600019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 février 2026 |
| Date de dépôt | 13/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |