Déclaration préalable Logement N° 0574802600077

Déclaration préalable à Montigny-lès-Metz pour 439 m² de logement - 7 Rue De L'abbé Chatelain

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier DP n° 0574802600077

Demandeur

FABRIQUE DE L'EGLISE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0574802600077, accordée le 15 avril 2026 à Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De L'abbé Chatelain, Montigny-lès-Metz (57950). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FABRIQUE DE L'EGLISE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0993.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

203 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

439 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
08/04/2026
2
Autorisation
15/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montigny-lès-Metz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
Locaux 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 0 m² 0 m²
Total 453 m² 0 m² 439 m² 0 m² 453 m² 0 m² 439 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 3 - - - 7
- 57,1 % 42,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FABRIQUE DE L'EGLISE

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine
SIREN
185702313
SIRET
18570231300015
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
MONTIGNY LES METZ (57950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0574802600077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 avril 2026
Date de dépôt 08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De L'abbé Chatelain, Montigny-lès-Metz (57950).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FABRIQUE DE L'EGLISE et accordée le 15 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0574802600077, instruit par la commune de Montigny-lès-Metz.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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