Déclaration préalable Logement N° 0574802500260

Déclaration préalable n° 0574802500260 à Montigny-lès-Metz pour 137 m² de logement, 25 Rue Des Martyrs De La Resi

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier DP n° 0574802500260

Demandeur

COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 janvier 2026 à Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0574802500260 porte sur un projet situé 25 Rue Des Martyrs De La Resi. La demande émane de COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 443 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10284. Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-lès-Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 443 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

467 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/01/2026
2
Autorisation
15/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Locaux 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 330 m²
Total 440 m² 137 m² 0 m² 0 m² 110 m² 27 m² 467 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215704800
SIRET
21570480000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
MONTIGNY-LES-METZ (57950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0574802500260
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 janvier 2026
Date de dépôt 15/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 443 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Des Martyrs De La Resi, à Montigny-lès-Metz (57950).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ et accordée le 15 janvier 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0574802500260, déposé en mairie de Montigny-lès-Metz.

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