Permis de construire à Metz pour 3 430 m² de logement et locaux - 3/5 Rue Du Cambout
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 21 mars 2022 · Dossier PC n° 05746321X0105 · Demandeur : DOMIMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05746321X0105, délivré le 21 mars 2022 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3/5 Rue Du Cambout, Metz (57070). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOMIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 688 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 35 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 13 T3, 11 T4. La surface se répartit entre 615 m² d'habitation et 221 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 2748.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Metz
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 615 m² | 2 594 m² | 0 m² | 0 m² | 3 209 m² | 3 209 m² |
| Locaux | 2 594 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 2 594 m² | 0 m² | 221 m² |
| Total | 2 594 m² | 836 m² | 2 594 m² | 0 m² | 2 594 m² | 836 m² | 3 430 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
| Services publics | 2 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 594 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 594 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 2 594 m² | 0 m² | 221 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 13 | 11 | - | - | 35 |
| - | 31,4 % | 37,1 % | 31,4 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746321X0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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