Permis de construire Logement N° 05746319X0053

Permis de construire n° 05746319X0053 à Metz pour 774 m² de logement, 38 Rue De La Tete D Or

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 13 logements en collectif, pour 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 38 Rue De La Tete D Or, à Metz (57070).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE PIERRE PATRIMOINE et accordé le 21 août 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 août 2019, ouverture de chantier le 15 novembre 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746319X0053, déposé en mairie de Metz.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2019

Dossier PC n° 05746319X0053

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Rue De La Tete D Or, le permis de construire n° 05746319X0053 a été délivré le 21 août 2019 à Metz (Moselle, Grand Est). La demande émane de FRANCE PIERRE PATRIMOINE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2 et 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 26357. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

354 m²

Surface existante avant

819 m²

Surface créée

774 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

774 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/08/2019

Chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

26357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	13 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	819 m²	0 m²	774 m²	45 m²	774 m²	-45 m²	774 m²
Total	819 m²	0 m²	774 m²	45 m²	774 m²	-45 m²	774 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements collectifs	13
Collectifs hors résidence	13

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	6	3	-	-	-	13
30,8 %	46,2 %	23,1 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 192 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 512934712
SIRET: 51293471200039
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 2009
Localisation: BORDEAUX (33300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05746319X0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 13 logements en collectif, pour 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 38 Rue De La Tete D Or, à Metz (57070).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE PIERRE PATRIMOINE et accordé le 21 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 août 2019, ouverture de chantier le 15 novembre 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2 et 3 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746319X0053, déposé en mairie de Metz.

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