Permis de construire Locaux N° 0576342500001

Permis de construire n° 0576342500001 à Saulny pour 783 m² de locaux, 26B Rue Du Chateau

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier PC n° 0576342500001

Demandeur

EARL UNIPERSONNELLE LES VERGERS DU CHATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saulny (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0576342500001 a été délivré le 26 août 2025, pour un projet situé 26B Rue Du Chateau. Le dossier a été déposé par EARL UNIPERSONNELLE LES VERGERS DU CHATEAU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 783 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D589, D590, D591. L'ensemble des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 102 m²

Surface créée

783 m²

Variation nette

+783 m²

Surface totale après

783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/12/2025
Autorisation
26/08/2025
3
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saulny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D589 D590 D591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulny Code postal 57140 Identifiant INSEE 57634
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
Total 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
Total locaux 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL UNIPERSONNELLE LES VERGERS DU CHATEAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
809405269
SIRET
80940526900014
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2014
Localisation
SAULNY (57140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0576342500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57634 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 août 2025
Date de dépôt 01/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 102 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26B Rue Du Chateau, à Saulny (57140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL UNIPERSONNELLE LES VERGERS DU CHATEAU et accordé le 26 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2025, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0576342500001, déposé en mairie de Saulny.

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