Déclaration préalable Locaux N° 0574132200048

Déclaration préalable n° 0574132200048 à Longeville-lès-Saint-Avold pour 19 m² de locaux, 2 A Rue De Faulquemont

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier DP n° 0574132200048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0574132200048, accordée le 10 janvier 2023 à Longeville-lès-Saint-Avold (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2 A Rue De Faulquemont.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02572, 02592. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeville-lès-Saint-Avold.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 453 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longeville-lès-Saint-Avold

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02572 02592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longeville-lès-Saint-Avold Code postal 57740 Identifiant INSEE 57413
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 74 m²
Total 55 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 55 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 74 m²
Total locaux 55 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGEVILLE LES SAINT AVOLD (57740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0574132200048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 A Rue De Faulquemont, à Longeville-lès-Saint-Avold (57740).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0574132200048, déposé en mairie de Longeville-lès-Saint-Avold.

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