Permis de construire à Longeville-lès-Saint-Avold pour 580 m² de locaux - Aire D'autoroute A4 De Lon
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 20 juillet 2023 · Dossier PC n° 05741323V0002 · Demandeur : ENI FRANCE SARL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05741323V0002, délivré le 20 juillet 2023 à Longeville-lès-Saint-Avold (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Aire D'autoroute A4 De Lon, Longeville-lès-Saint-Avold (57740). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ENI FRANCE SARL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 234 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² de bureaux, 75 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 2637.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Longeville-lès-Saint-Avold
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 474 m² | 106 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 106 m² | 580 m² |
| Total | 474 m² | 106 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 106 m² | 580 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 153 m² | 31 m² | 57 m² | 0 m² | 38 m² | 50 m² | 203 m² |
| Commerce | 321 m² | 75 m² | 117 m² | 0 m² | 136 m² | 56 m² | 377 m² |
| Total locaux | 474 m² | 106 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 106 m² | 580 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05741323V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57413 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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