Permis de construire Mixte N° 05741324V0007

Permis de construire n° 05741324V0007 à Longeville-lès-Saint-Avold pour 373 m² de logement et locaux, 102 Rue De Faulquemont

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PC n° 05741324V0007

Demandeur

SCI SJT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 102 Rue De Faulquemont, le permis de construire n° 05741324V0007 a été délivré le 28 janvier 2025 à Longeville-lès-Saint-Avold (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI SJT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 105 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2. La surface se répartit entre 26 m² d'habitation et 35 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 17418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeville-lès-Saint-Avold.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 105 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

373 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longeville-lès-Saint-Avold

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

17418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longeville-lès-Saint-Avold Code postal 57740 Identifiant INSEE 57413
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 26 m² 129 m² 0 m² 224 m² -69 m² 155 m²
Locaux 88 m² 35 m² 183 m² 0 m² 88 m² 130 m² 218 m²
Total 312 m² 61 m² 312 m² 0 m² 312 m² 61 m² 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Autres activités 88 m² 35 m² 95 m² 0 m² 88 m² 42 m² 130 m²
dont Bureaux 0 m² 35 m² 95 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
dont Entrepôt 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Total locaux 88 m² 35 m² 183 m² 0 m² 88 m² 130 m² 218 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SJT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888065299
SIRET
88806529900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FAULQUEMONT (57380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05741324V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 105 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 102 Rue De Faulquemont, à Longeville-lès-Saint-Avold (57740).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI SJT et accordée le 28 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 26 m² d'habitation et 35 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05741324V0007, déposé en mairie de Longeville-lès-Saint-Avold.

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